Le scénario
de la 5e édition du BWS
Communiqué de presse de la Commission européenne
5 octobre 2022
Dans une déclaration conjointe, madame Ursula von der Leyen, Présidente de la Commission, monsieur Frans Timmermans, premier Vice-président exécutif de la Commission, et monsieur Thierry Breton, Commissaire au Marché intérieur, ont confirmé que la Commission entendait accélérer les consultations en vue d’actualiser les normes de l’Union européenne en matière de lutte contre la pollution atmosphérique.
Rappelant que les véhicules à moteur à combustion demeurent l’une des principales sources de pollution de l’air, ils ont souligné la nécessité de renforcer les réglementations encadrant leur production, leur mise sur le marché et leur utilisation. À l’émission massive de CO2 et d’oxydes d’azote, s’ajoutent les particules relâchées dans l’atmosphère par leurs dispositifs de freinage et leurs pneus. Or, la décision récente d’interdire à partir de 2035 la vente de nouvelles voitures et camionnettes à moteur à combustion ne produira des effets qu’à long terme. Il convient donc d’adopter des mesures dont l’impact devrait être plus immédiat. L’objectif sera, d’une part, d’étendre le cadre des normes existantes à tous les véhicules polluants (y compris ceux qui échappent à l’interdiction de 2035) et, d’autre part, d’adopter des mesures ciblant à très court terme les divers types de pollution engendrés par tout véhicule (y compris électrique).
L’adoption des nouvelles normes dites « Euro7/VII » répondra à cet objectif de la réduction du niveau de pollution de l’air devenu urgent après les signes manifestes d’une dégradation du climat et de la qualité de l’atmosphère et qui ont frappé les opinions publiques en Europe ces derniers mois. Ces normes devraient être intégrées au paquet « zéro pollution » qui comprendra donc une révision de la législation sur la qualité de l’air et un nouveau cadre pour la pollution de l’eau.
Dès le 18 novembre prochain, la Commission publiera une proposition dans ce sens.
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